1. Responsable de traitement
ClariGuard — Tony Wauters, 18 rue Froideterre, 31200 Toulouse, France.
Email : contact@clariguard.fr.
2. Données collectées
Formulaire de contact : nom et prénom, fonction, entreprise, email, téléphone (facultatif), message (facultatif). Aucune donnée sensible n'est collectée. Aucun cookie de suivi marketing ou publicitaire n'est déposé.
3. Finalités
Gestion des demandes commerciales, prise de rendez-vous, suivi de la relation prospect/client. Aucune utilisation marketing sans consentement explicite préalable. Pas de profilage. Pas de vente ni de cession à un tiers.
4. Base légale
Consentement explicite via la case à cocher du formulaire (art. 6.1.a du RGPD) et exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b).
5. Durée de conservation
Demandes de contact non abouties : 3 ans à compter du dernier contact. Relation contractuelle active : durée de la mission + 5 ans pour les obligations comptables et 10 ans pour les pièces justificatives.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@clariguard.fr.
Réclamation possible auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .
7. Sous-traitants
Hébergement : Vercel Inc. (région européenne Paris cdg1) —
contrat de sous-traitance RGPD signé.
Envoi d'email transactionnel : Resend (UE) — contrat de
sous-traitance RGPD signé.
Aucune donnée n'est transférée hors Union Européenne sans garantie adéquate
au sens du RGPD.